Qu'advient-il du contrat auto en cas de décès du titulaire du contrat ?
Nous vous confirmons que le bénéfice de l'assurance continue de plein droit au profit du ou des héritiers (conformément aux dispositions légales de l'article L.121-10 du Code des assurances)
Les héritiers sont tenus de payer la prime et d'informer l'assureur de toute nouvelle circonstance, conformément à l'article L 121-10 du Code des assurances.
De quels choix disposent les héritiers ?
- Si le véhicule est utilisé par un nouveau conducteur, il est possible de designer un nouveau conducteur.
Afin de faire les démarches, il convient de nous envoyer le permis de conduire du conducteur, le relevé d'information ...) - Si le véhicule est vendu, vous pouvez résilier le contrat.
- Vous pouvez laisser le véhicule en stationnement le temps de prendre la décision nécessaire.
SI vous souhaitez faire l'une de ces démarches en ligne, contactez nous en cliquant ci-dessous.
Nous souhaitons vous faire part de nos condoléances.
Sachez que notre équipe se tient à votre disposition pour toute question relative au contrat d'assurance en cours et que nous vous aiderons au mieux dans vos démarches.