Depuis la loi du 9 septembre 1986, les contrats d'assurance de biens ne peuvent exclure la garantie de l'assureur pour des dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats commis sur le territoire national. Article L. 126-2 du Code des assurances
Par ailleurs, en ce qui concerne les capitaux assurés, la franchise et les limites de garantie, les dommages résultant d'actes de terrorisme ou d'attentats sont garantis dans les mêmes conditions que les dommages de même nature couverts par les contrats d'assurance habitation.